Politique de Confidentialité
Protection des données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés. Dernière mise à jour : [Date — À compléter]
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site depannallinone.fr et via l'application mobile est :
- Dénomination : Depann & All In One (SASU)
- SIRET : 104 311 717 00011
- RCS : 104 311 717 R.C.S. Draguignan
- Représentant légal : M. Patrick GUERRAZZI
- Adresse : 222 Chemin des Sausses, 83470 Seillons-Source-d'Argens
- Email : depannallinone@gmail.com
- Téléphone : +33 6 83 75 38 69
2. Délégué à la Protection des Données (DPO)
Le référent en matière de protection des données personnelles est :
- Nom : [À compléter]
- Email : [depannallinone@gmail.com ou depannallinone@gmail.com — À compléter]
Vous pouvez contacter le DPO pour toute question relative au traitement de vos données personnelles ou pour exercer vos droits.
3. Données personnelles collectées
Dans le cadre de son activité de dépannage et de remorquage, Depann & All In One peut être amenée à collecter les données suivantes :
| Catégorie | Données collectées |
|---|---|
| Identité | Nom, prénom |
| Coordonnées | Adresse email, numéro de téléphone, adresse postale |
| Véhicule | Marque, modèle, immatriculation, type de véhicule |
| Géolocalisation | Position GPS du lieu d'intervention (avec consentement) |
| Facturation | Coordonnées de facturation, historique des prestations |
| Technique | Adresse IP, type de navigateur, pages consultées, horodatage |
| Assurance | Nom de l'assureur, numéro de contrat (si prise en charge) |
La collecte des données est limitée au strict nécessaire (principe de minimisation) et les données marquées comme obligatoires dans les formulaires sont indispensables à la réalisation de la prestation.
4. Finalités et bases légales du traitement
| Finalité | Base légale (art. 6 RGPD) |
|---|---|
| Exécution des prestations de dépannage et remorquage | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Gestion de la relation client et facturation | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Envoi de devis et suivi des interventions | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Géolocalisation pour localiser le véhicule en panne | Consentement (art. 6.1.a) |
| Obligations comptables et fiscales | Obligation légale (art. 6.1.c) |
| Amélioration du site et de l'application | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Communication commerciale et newsletters | Consentement (art. 6.1.a) |
| Gestion des réclamations et contentieux | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
5. Durée de conservation des données
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données clients (contrat) | 5 ans après la fin de la relation commerciale |
| Données de facturation | 10 ans (obligation comptable, art. L.123-22 C. com.) |
| Données de prospection | 3 ans à compter du dernier contact |
| Données de géolocalisation | Supprimées à l'issue de l'intervention |
| Données techniques (logs) | 13 mois maximum |
| Cookies | 13 mois maximum |
Au-delà des durées indiquées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
6. Destinataires des données
Les données personnelles collectées sont destinées exclusivement :
- Aux équipes internes de Depann & All In One (opérateurs, administration, service client)
- Aux sous-traitants techniques (hébergement, maintenance du site et de l'application)
- Aux compagnies d'assurance du client, uniquement dans le cadre d'une prise en charge
- Aux autorités administratives ou judiciaires, sur réquisition légale
Depann & All In One ne vend, ne loue et ne cède en aucun cas les données personnelles de ses clients à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.
Transferts hors UE : En principe, aucune donnée n'est transférée en dehors de l'Union européenne. Si un sous-traitant technique est établi hors UE, Depann & All In One s'assure que des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types de la Commission européenne, décision d'adéquation).
7. Sécurité des données
Depann & All In One met en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction, notamment :
- Chiffrement des communications via le protocole HTTPS / TLS
- Accès aux données restreint aux seules personnes habilitées
- Sauvegarde régulière des bases de données
- Mise à jour régulière des systèmes et correctifs de sécurité
- Authentification sécurisée pour l'accès aux espaces d'administration
8. Droits des utilisateurs
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès (art. 15) : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
- Droit de rectification (art. 16) : corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement (art. 17) : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation
- Droit à la limitation du traitement (art. 18) : geler temporairement l'utilisation de vos données
- Droit à la portabilité (art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
- Droit d'opposition (art. 21) : vous opposer au traitement de vos données, notamment à des fins de prospection commerciale
- Droit de retirer votre consentement : à tout moment, sans affecter la licéité du traitement fondé sur le consentement donné avant le retrait
- Droit de définir des directives post-mortem : organiser le sort de vos données après votre décès
Pour exercer vos droits, contactez-nous :
- Par email : depannallinone@gmail.com
- Par courrier : Depann & All In One — 222 Chemin des Sausses, 83470 Seillons-Source-d'Argens
Une réponse vous sera adressée dans un délai maximum d'un mois suivant la réception de votre demande. Une pièce d'identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.
En cas de désaccord, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr
9. Cookies et traceurs
Le site depannallinone.fr utilise des cookies et traceurs pour assurer son bon fonctionnement et améliorer l'expérience utilisateur.
9.1 Types de cookies utilisés
| Type de cookie | Finalité | Durée | Consentement requis |
|---|---|---|---|
| Cookies strictement nécessaires | Fonctionnement du site, sécurité, gestion de session | Durée de la session | Non (exemptés) |
| Cookies analytiques | Mesure d'audience, statistiques de fréquentation | 13 mois max. | Oui |
| Cookies de préférences | Mémorisation de vos choix (langue, région) | 12 mois | Oui |
9.2 Gestion de vos préférences
Lors de votre première visite, un bandeau de consentement vous permet d'accepter ou de refuser les cookies non essentiels. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment en cliquant sur le lien « Gérer les cookies » en bas du site.
Vous pouvez également configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies :
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- Firefox : Paramètres > Vie privée et sécurité > Cookies
- Safari : Préférences > Confidentialité
- Edge : Paramètres > Cookies et autorisations de site
Le refus des cookies analytiques n'affecte pas le fonctionnement du site.
10. Mineurs
Les services de Depann & All In One ne s'adressent pas aux mineurs de moins de 16 ans. Aucune donnée personnelle de mineur n'est collectée intentionnellement. Si un parent ou tuteur constate qu'un mineur a fourni des données personnelles sans son consentement, il est invité à nous contacter pour demander leur suppression.
11. Modification de la politique de confidentialité
Depann & All In One se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Toute modification substantielle sera portée à l'attention des utilisateurs par un avis sur le site ou par email. La version en vigueur est celle accessible sur le site à la date de votre consultation.
12. Contact
Pour toute question relative à la présente politique ou à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter :
- Depann & All In One
- 222 Chemin des Sausses, 83470 Seillons-Source-d'Argens
- Email : depannallinone@gmail.com
- Téléphone : +33 6 83 75 38 69